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Sans devenir un agent de police, le rôle des gérants consiste tout de même à être attentif afin d’éviter tous troubles de l’ordre public ou mise en danger de la vie de ses clients, mais également de celle d’autrui.
Si cela devait arriver, leur responsabilité pourrait être engagée et il pourrait être reconnu coupable d’un délit. Voyons ensemble dans cet article ce que risque un gérant non attentif qui continuerait à proposer de l’alcool à une personne possédant un taux d’alcoolémie trop élevé.
Les réglementations en vigueur Lorsque l’on tient un établissement proposant à la vente de l’alcool, il est important de connaître sa responsabilité au cas où un problème surviendrait. Proposer de l’alcool n’est pas anodin, sa consommation en trop grande quantité peut entraîner des comportements dangereux.
Il est également important de savoir à combien de verres correspond 0,5 gramme d’alcool, la limite pour pouvoir prendre le volant. La responsabilité des professionnels est réglementé par l’article R3353-2 du Code de la Santé Publique stipulant que:
Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Ainsi, un gérant peut être reconnu responsable s’il ne refuse pas la vente de boissons alcoolisées à des clients manifestement ivres et recevoir une amende d’un montant maximum de 750 €. Cependant, la réglementation a ses limites dans le sens où il peut parfois être compliqué de reconnaître des clients ivres.
Des sanctions parfois plus graves Bien sûr, les sanctions peuvent être alourdies en cas d’homicide ou d’accident de la route lié à un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 gramme. En effet, l’article 221-6 du Droit Pénal prévoit que: Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende
On verra si tu tiens le meme discours devant la justice:) "moi j'ai un commerce à faire tourner"
Super restaurant. Je conseille fortement. L’équipe est au top et très agréable. La qualité de la cuisine est excellente. Merci au chef pour ces bons petits plats!
Une expérience inoubliable au restaurant O'Platanes! Dès notre entrée, nous avons été chaleureusement accueillis dans un cadre magnifique, alliant élégance et confort. Le point fort de cet établissement est sans aucun doute sa cuisine, entièrement faite maison avec une passion palpable pour les ingrédients de qualité. Le service était tout aussi agréable, le personnel est aux petits soins. Bravo à toute l'équipe! Et merci encore, nous reviendrons.
Déjeuner sur la petite terrasse ombragée très charmante. Service et cuisine impeccables. Très bien accueillis et repas très bon avec des produits de qualité. Une mention spéciale pour la serveuse qui était très souriante, agréable et professionnelle. Je recommande ce restaurant
Dîner sous la superbe véranda. La pluma de cochon croustillante et fondante à souhait. Le service est toujours aussi convivial. Nous avons passé un très bon moment et nous sommes régalés avec la cuisine maison.
Ce n'est pas la première fois que j'y vais et je n'ai jamais été déçu, l'accueil la cuisine sont excellents, rien à redire sur ce restaurant qui vous accueille à bras ouverts!
Quel service irréprochable! L'attitude de la serveuse était juste parfaite, d'une gentillesse et politesse comme on en trouve rarement aujourd'hui, très attentionnée cela nous fait directement passé un agréable moment. Le cadre avec la petite terrasse cosy est top. L'accueil est chaleureux. La nourriture est excellente avec de bons produits frais. Nous reviendrons sans hésiter!
J'ai trouvé ce restaurant dans un quartier calme de Lyon, ce fut une agréable surprise, un service impeccable, et des plats bons et copieux! Quatre d'entre nous ont dîné pour 25 € chacun, juste de l'eau. Devant le restaurant il y a un disque de stationnement gratuit, nos amis à 4 pattes peuvent aussi entrer.